Ecole - Animation inter classe - Cantine - Parents d'élèves école maternelle - Parents d'élèves école élémentaire - Collège et lycée - Transport scolaire

Accueil à partir de 7h00 avec possibilité de prendre le petit déjeuner.

Repas, encadrement et animation inter-classe de 12h00 à 13h30.

Garde des enfants jusqu’à 18h45 avec goûter servi par l’animateur.

Réglement Intérieur du CLAE

La fréquentation du CLAE par les enfants équivaut, pour les parents, à l’acceptation du présent règlement.

ARTICLE 1

La municipalité de Beaumont sur Lèze a mis en place le CLAE (Centre de Loisirs Associé à l'Ecole) sur les écoles publiques maternelle et élémentaire. Pour le déroulement de cette action, une déclaration des services publics lie la communauté de communes Lèze-Ariège-Garonne et l'association LEC qui est responsable de ces différents temps.

ARTICLE 2

Le CLAE s'adresse à tous les enfants fréquentant les écoles publiques maternelle et élémentaire de la commune de Beaumont sur Lèze ayant préalablement effectué l'inscription et ayant accepté, après en avoir pris connaissance, le présent règlement.

ARTICLE 3

Le CLAE est un service mis à la disposition des parents qui en font la demande.

ARTICLE 4

La DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports), après visa du Médecin PMI de la circonscription (pour les maternelles), attribue chaque année un agrément autorisant l'ouverture et le fonctionnement du CLAE.

La législation et la règlementation du CLAE sont donc soumises aux normes DDJS (même fonctionnement qu'un centre de loisirs).

ARTICLE 5 - Responsabilité et horaires d'ouverture

Pour tous les enfants présents durant le CLAE, une fiche d'inscription doit être complétée et remise au responsable du CLAE ; toute modification des informations portées sur la fiche d'inscription doit être signalée par écrit au responsable du CLAE.

Durant le temps du CLAE, les enfants fréquentant l'école maternelle doivent impérativement être remis aux animateurs.

CLAE Matin de 7h00 à 8h50

Les enfants sont sous la responsabilité de l'équipe du CLAE dès leur arrivée dans les locaux.

CLAE Midi de 12h00 à 13h20

A compter de 12h00, l'équipe du CLAE est responsable des enfants qui lui sont confiés par les enseignants.

La responsabilité se décompose en 2 temps :

* Restauration

* Animation (repos pour certains enfants d'âge maternel)

Les parents doivent notifier par écrit au responsable tout départ inhabituel du CLAE.

CLAE Soir de 16h30 à 18h45

A compter de 16h30, l'équipe du CLAE est responsable des enfants qui lui sont confiés par les enseignants.

Le départ d'un enfant du CLAE est géré suivant les indications portées sur la fiche d'inscription au CLAE.

La responsabilité du CLAE s'arrête à 18h45.

Toutes les dispositions doivent être prises par les parents pour que le personnel du CLAE termine à 18h45.

ARTICLE 6 - Tarifs et facturation

Tout enfant préquentant le CLAE est inscrit sur un cahier d'appel : jusqu'à 8h50 le matin, à partir de 12h20 pour le repas de lidi, à partir de 16h45 le soir.

Les facturations sont effectuées toutes les fins de mois.

A leur demande, un état récapitulatif des sommes versées sera fourni aux parents.

Titres de paiement acceptés : chèques bancaires ou espèces.

Chaque chèque doit être libellé à l'ordre de " LEC Grand Sud " ; préciser au dos du chèque le nom et le prénom de l'enfant.

Remboursement : les sommes trop perçues sont déduites de la facture suivante.

Tarifs

Présence occasionnelle : 3 € le matin ou le soir

Présence au repas de midi : 5 € le mois

Forfait Matin, Midi et Soir : 30 € par mois pour le premier enfant ; 25 € par mois à partir du second.

Attention

Suite à certains abus constatés, pour tout dépassement de l'horaire du soir (18h45), les parents seront pénalisés financièrement : 5 € la première fois, 10 € à compter de la seconde fois. Au delà de 3 retards non justifiés, l'enfant sera radié du CLAE.

Ces tarifs sont susceptibles d'être modifiés en cours d'année par délibération du Conseil Municipal.

ARTICLE 7 - Le personnel d'encadrement

Il est composé d'un directeur (responsable de l'équipe d'encadrement), d'animateurs (en nombre conforme à la législation en vigueur), d'un assistant sanitaire (issu de l'équipe d'animation).

ARTICLE 8

Pour permettre à chaque enfant de vivre au mieux les temps consacrés au CLAE, il est important que chacun ait un comportement respectueux des règle de bonne conduite et de respects de la nourriture, du matériel, de ses camarades, du personnel de service et d'encadrement.

Les enfants ne sortent pas seuls sous aucun prétexte de l'enceinte scolaire pendant les temps d'animation.

L'équipe d'animation n'est en aucun cas responsable des jouets ou objets divers amenés par les enfants.

ARTICLE 9

Face à tout manquement aux règles de l'article 8 :

En cas de faute légère, un avertissement verbal sera fait à l'enfant.

Dans le cas d'une faute plus grave, les parents seront avertis et convoqués afin d'envisager les mesures à prendre pour le bien de l'enfant et le maintien de la bonne marche du service.

ARTICLE 10 - Sécurité

Un registre d'infirmerie est tenu sur chaque école par un membre de l'équipe ; tous les soins et maux constatés sont enregistrés sur ce registre et sont signalés aux enseignants et/ou aux parents.

L'équipe n'est en aucun cas habilitée à administrer des médicaments aux enfants, sauf sur présentation d'une prescription médicale, après avoir rempli et signé une fiche de prise de médicaments.

En cas d'accident, l'animateur doit :

1. Téléphoner au médecin de famille de l'enfant ; en cas d'empêchement de sa part, prévenir le médecin le plus proche
2. Appeler les pompiers (18) si nécessaire et selon la gravité
3. Avertir les parents

ARTICLE 11 - Assurance

La mutuelle des Instituteurs de France (MAIF)

200 avenue Salvador Allende

79038 NIORT Cedex 9

Elle couvre tous les enfants participant au CLAE.

En cas d'accident, responsabilité civile, rapatriement sanitaire

Défense et assistance.

Le numéro de police peut être précisé par l'association organisatrice.

Les objets et les effets personnels ne sont pas couverts.

Tout accident grave fera l'objet d'une déclaration (avec rapport du médecin ayant examiné l'enfant) rédigée au bureau du Centre de Loisirs et envoyée dans les 3 jours qui suivent l'accident à la MAIF.